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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c999
8 octobre 2008
8 octobre 2008
69530 BRIGNAIS représentée par Monsieur Bernard Y..., son époux, dûment mandaté DEFENDEUR SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... 75001 PARIS représentée par Me Alain SCHINDLER du cabinet LEOPOLD-COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
A., prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 03 ayant son siège au 1 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
FINANCE, représentée par son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielle16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8021
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Léopold
Source officielleRétentions
62fdd5f8c40462c563c35208
17 août 2022
17 août 2022
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Yves léopold
Source officielleRétentions
6780bad7f25437b69df75ac6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (72) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yves Léopold
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415cd552e0a059ef8df49
7 février 2017
7 février 2017
Paris sous le n° 542 097 902 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
25 mars 2016
FINANCIERE DE MARCHANDS DE BIENS VOLNEY - COFIMAB Prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163bcbc3dccc95e64c1434e
24 juin 2010
24 juin 2010
en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Patrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Exposé des faits et des moyens des parties Des immeubles dépendant des successions de Léopold Z...et de son épouse Amélie B...ont été licités aux enchères publiques les 19 février 1982 et 10 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
leur délivrer une autorisation de transformer un garage en habitation, de construire une pergola et une terrasse avec piscine et de démolir une annexe sur un terrain cadastré EZ n° 0017 sis 45 avenue Léopold
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c7
3 août 2022
3 août 2022
DISTRI METZ [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986a
8 août 2022
8 août 2022
NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[O] [Y] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Mauritanienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[O] [R] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b399
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[N] [B] né le 07 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né le 7 janvier 2001 RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf6
18 août 2023
18 août 2023
X se disant [X] [O] alias [B] [P] né le 29 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non comparant, représenté par Me Léopold Bathem,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc12
18 août 2023
18 août 2023
XSD [T] [Z] alias [J] [G] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au
Source officiellePage 6 sur 25