[J] et dire si l'ensemble de ces lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2017, . dire si l'évolution de ces lésions est due à un état pathologique préexistant

accident du travail le 22 mai 2010 suite à des violences exercées par son mari qui était également son supérieur hiérarchique, violences lui ayant occasionné un choc psychologique et des contusions et lésions

EXPOSÉ DU LITIGE Maître [AC] [W], titulaire du diplôme de notaire depuis 2008, a été embauchée en qualité de notaire salariée par la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret désormais dénommée Société Kléber

de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

] (MINEURE) C/ Société [11] Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE Organisme FIVA INFIRMATION PARTIELLE Grosse : le 26/01/24 à Me LEROUX

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lercoul une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX

RCS de [Localité 8] 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son exploitation Outre Mer, a estimé qu'il était préférable que cet investissement

cette lésion.

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX

RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC