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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bedd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

ont été indemnisés par jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE du 4 mai 2006. Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee0147

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 5] SELARL FIDES, en la personne de Me [J] [T], ès qualité de mandataire judiciaire de la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d2

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87445

Appel

31 mai 2004

31 mai 2004

SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIMEES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b696

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Maître Jean- Jacques Y... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA TOOLCIM désigné par jugement du TC de Valenciennes du 21 juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88659

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Jacques-yves DELOBEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee490

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[W] [V], à MME LE PREFET DE L'OISE et à Maître Jacques-yves DELOBEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Juge des libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee492

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Jacques-yves DELOBEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4d5a707c86a1eafdc3b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jacques X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e632

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A... ...

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CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [O], à MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Jacques-yves DELOBEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Tribunal de Grande

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CA

Chambre civile 1-5

6a11351acdc6046d47a5ee7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Life Transport à La SCI Huit [W]. Vu la déclaration d'appel de la S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ba

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Métropole dans le dossier enregistré sous le numéro 2022010720 dans l'affaire opposant la société Dream and live j.d.o.o., société de droit croate, et la société Losc Lille ; Vu la déclaration d'appel

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CA

Avis

CADA:20120945

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin

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CA

ETRANGERS

69ef1efecdc6046d47b04c7b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcca99447d7a35fe73af2b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

né le [...] à LILLE (NORD), demeurant [...]

Source officielle

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