créé dans les années 1950, dont fait partie leur immeuble, et le séparer du surplus du terrain, loti quinze ans plus tard, sur lequel a été édifiée la propriété de M Y... ; Attendu que M Y... ne le

l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de voirie et de réseaux pour la réalisation d’un lotissement

SUR CE : Le recours exercé dans les formes et les délais de la loi est recevable.

du lotissement '[Localité 5]' et répondant déjà aux normes sécuritaires exigées par les règles d'urbanisme du POS de la ville de [Localité 6].

que : - elle a intérêt à interjeter appel et sa requête est recevable « ratione temporis » ; - les dispositions de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme ont été méconnues ; l’autorisation de lotir

Les magistrats du siège ont ensuite délibéré en secret, conformément à la loi.

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

Un ruisselet, la 'rigole du Reherrey', traverse la propriété des époux [N] et longe celle de Mme [E] [Y].

14 FEVRIER 2014 N° 2014/118 Rôle N° 12/01737 [O] [D] épouse [P] C/ [Q] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Jean luc MAUDUIT Me Jean-Louis

M Y... a obtenu le 19 décembre 2002 l'autorisation de lotir un terrain lui appartenant à Sainte Luce.

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.C.I.

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [R] [K] (Interprète en langue arabe) tout au long

anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [E] [P] (Interprète en arabe) tout au long

Il forme le lot numéro 1 d'un lotissement dénommé [Adresse 31] composé de deux lots.

600-5-1 du code de l'urbanisme pour régulariser le vice tiré de ce que le dossier de demande de permis de construire ne mentionne pas la suppression des arbres sur le terrain d'assiette du projet, le long

A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision

' et la parcelle [Cadastre 1] d'une superficie de 622m2 à 'remembrer au secteur 2", qui doit être 'cédée par Provence logis à Somaphas'.