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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
CEDEX non comparante, représentée par Me Nathalie PEDELUCQ, avocat au barreau de LORIENT *** Maître Anne-Aymone Z..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL CHAPPEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc9
1 août 2024
1 août 2024
M-J BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J]
Source officielle1ère Chambre
65b4b1977ef77d000880b629
29 août 2023
29 août 2023
Monsieur [Y] [O] [P] [C] [D] né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au cbarreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
: Par bail du 27 juin 2016, la SCI Foncière RU 01/2004 (la SCI) a donné en location aux époux [D] une maison d'habitation située à Lorient.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
TY BRETMANDIE RG CPH : F 23/00105 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Entre temps, cité devant le tribunal correctionnel de Lorient à l'initiative de son propre employeur, M.
Source officielle1ère Chambre
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
13 février 2018
2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
695e071675782d5f060c27e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement en date du 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lorient a : - condamné solidairement Mme [Y] [K], ès nom et ès qualité d'administratrice légale de sa fille [V] [X], M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
enregistrée sous le numéro RG 22.03838 et par la SAS HAVAS VOYAGES le 27 juin 2002 enregistré sous le numéro RG 22.03875 contre le jugement du 22 juin 2022, par lequel le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielleContestations Honoraires
6965e80bcdc6046d471b79f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] et [P] [E] ont confié à Me [J], avocat au sein du cabinet Axotis et au barreau de Lorient, la mission d'une résolution amiable de la liquidation d'une succession.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas CHATEAU de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+)CHATEAU, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
22 mai 2003
DI SALVO substituant à l'audience Me Jean-Pierre DUPRILOT, Avocats au Barreau de LYON (Cabinet LAMY LEXEL) INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame Moufida X... 25, Rue de Saint Maudé 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
administratrice ad hoc des enfants mineurs Alexia Y... et Loriana Z... désignée à cette fonction par ordonnance du conseiller de la Mise en Etat du 9 juin 2010 représentée par Me Annick DE FOURCROY,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d3
30 juin 2015
30 juin 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Eugenie X... ... 56100 LORIENT comparant assisté de Me Anne DELBOS, avocat, ET : Monsieur Jacky X... ... 56100 LORIENT comparant Monsieur Annie
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DORE SOLS [Adresse 24] [Localité 13] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS DE LA selarl BEAUVOIS PIERRE - SEBASTIEN PICART - BERNARD HELENE, avocat au barreau de Lorient S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[F] devant le tribunal de commerce de Lorient par actes du 16 décembre 2019.
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb865
17 janvier 2023
17 janvier 2023
02 Novembre 2022 ENTRE : Madame [U] [L] divorcée [C] née le 15 Mars 1958 à [Localité 5] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jannick LE NALIO-GUEGANNO, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
69fd7257cdc6046d47029346
7 mai 2026
7 mai 2026
MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePage 6 sur 86