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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494e
25 avril 2024
25 avril 2024
la SCI Les rizières aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0c
25 avril 2022
25 avril 2022
APPELANTE : Madame [R] [C] [U] [M] Née le 02 mars 1959 à Trois-Rivières 17 Rue du Petit Carbet 97114 Trois-Rivières Représentée par Me Vathana Boutroy-Xieng,avocat au barreau de Guadeloupe/ Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MOTARD), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26, rue Louis Le Grand 75119 PARIS CEDEX 02, Représentée par la S.C.P.
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lot 7 du lotissement agricole de [Localité 14] en 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01591 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " La Rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 28 Octobre 1964 à BEAUVAIS (60000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
2 février 2011
rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da3
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant
Source officielleChambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La SA Allianz IARD considère que, contrairement à ce que prétend la société Cap Riviera, les droits des bailleurs ne se limitent pas au loyer et au mobilier garnissant les lieux loués et rappelle qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
23 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb53b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [F] [A]-[P] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 18] (MAROC) décédé le [Date décès 11] 2020 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b346
11 février 2008
11 février 2008
Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Denis Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccd
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle fonde ses prétentions sur les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb12
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b2
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 20 Février 1938 à MONTELLA (ITALIE) ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
33 Boulevard de Vernon 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Jean-Louis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
Source officiellePage 6 sur 31