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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02918_20240926
26 septembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - M. François Doré, premier conseiller.
3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
Ivan Luben, président de chambre ; - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_22PA02082_20230124
24 janvier 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
DCA_22PA03721_20231004
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Isabelle Marion, première conseillère.
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
Ivan Luben, président de chambre, - M. Jean-Christophe Niollet, président-assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_25PA02112_20251120
20 novembre 2025
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
Ivan Luben, résident de chambre, - M. Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03006_20221118
18 novembre 2022
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Juge des référés
ORCA_23PA05207_20241122
22 novembre 2024
LUBEN La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23PA01112_20230329
29 mars 2023
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
Ivan Luben a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04339_20260506
Ivan Luben, - et les observations de Me Bahic substituant Me Riochiccioli pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
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