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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [X] [J] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S TWENTY ONE à compter du 01 avril 2015, en qualité d'opticienne lunetière
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02255 Tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2020 APPELANTE : Madame [E] [P] épouse [U] née le 24 janvier 1954 à Dieppe 13 rue de la Pelle 76810 LUNERAY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant, Me Bérengère LUBINEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
, lesquels ne se résument pas aux lentilles de contact ou aux produits nécessaires à leur entretien, le terme 'lunetterie' désignant, au demeurant, le métier ou le commerce du lunetier (cf.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
10 mars 2008
.., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,135 rue du Tondu 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LUTREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a15
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00407 APPELANTE Madame [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-véronique LUMEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
18 mai 2018
APPELANTE SCI IYELI pris en le personne de ses représentants légaux N° SIRET : 483 115 036 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-véronique LUMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb79
26 décembre 2007
26 décembre 2007
né le 02 Mai 1949 à LUCEAU (72500) de nationalité Française Résidence Lou Cutyot Appt RC 3 ... 40510 SEIGNOSSE représenté par la SCP LONGIN C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
DANZAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège à BALE (SUISSE) représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP BOSSIS-LUTREAU
Source officielleContestations Honoraires
6965e5f7cdc6046d471b4ee7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CORNET [U] [F] prise en la personne de Maître [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Clara LUMINEAU substituant Me Nicolas DE LA TASTE, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
26 février 2001
astreinte de 10.000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, Elle exposait principalement : - que la Société VERCHALY OPTIQUE est une société d'optique et de lunetterie
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CESCUTTI Résidence Verdi 233 Bd Antoine Lacaze 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Me LUNETTA (FIDAL avocat au barreau de DAX) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Z... 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
7 avril 2010
l'assignation de la SARL LBDI TRANSPORTS, qui n'a pas constitué avoué ; Considérant que la société OPHTALMIC expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens lunetiers
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87763
27 juillet 2005
27 juillet 2005
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... demeurant 2 rue Bernata 65310 LALOUBERE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL BOSSIS & LUTREAU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Luzineau, représentant le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] dont les études de BTS opticien-lunetier ont été interrompues du fait de l'accident subi le 10 janvier 2010.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23NT01466, les 16 mai 2023 et 15 juillet 2024, la société OCDL-Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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