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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2023 -Tribunal de commerce de MELUN
2ème chambre
DCA_23PA00091_20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2200431/8 du 8 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a, après avoir annulé cette décision, rejeté les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_23PA05277_20240912
12 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande
6871ecff542d85a267f3c79f
10 juillet 2025
Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de dix-huit mois à compter de ce jugement.
1ère chambre
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
E devant le tribunal administratif de Melun.
ORCA_23PA04008_20240807
7 août 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités polonaises en vue de l'examen de sa demande
ORCA_25PA02371_20260218
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_24PA04601_20241121
21 novembre 2024
Par ordonnance du 20 novembre 2024, la présidente de la huitième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête présentée par M.
5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n°1708526 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA04571_20250617
17 juin 2025
ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca4
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie
66b45f9ec979aae19b191ca6
[S] [D] [M] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée maximale de huit jours.
16e chambre
63ca43409066fd7c90fc294b
19 janvier 2023
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des éléments de la procédure que monsieur [T] et madame [V] se sont connus, ont
DCA_21PA04405_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
ORCA_24PA01099_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé
ORCA_24PA01175_20241129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
Par un jugement n° 2206487/6 du 13 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2102027/9 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
Il relève appel du jugement du 21 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 2.
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