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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02625_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2111258 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA02773_20221006
6 octobre 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA05510_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 2009425 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, M.
5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Par un jugement n° 1801201 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions du 22 décembre 2017 de la ministre du travail.
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1807490 du 3 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_20PA02723_20220524
Par un jugement n° 1807622 du 3 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
no 14/ 02845 APPELANTE SCI DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 483 011 798 ayant son siège au 7 allée des Châtaigniers-77115 SIVRY COURTY Représentée et assistée
DCA_23PA03558_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Omega Interim IDF a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la société Nexity Property Management à la relever
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
la personne de la Selarl MJC2A représentée par Me [T] [C], sise [Adresse 3] à [Localité 29], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOFRABAT désigné par le Tribunal de commerce de MELUN
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
Paule Médine Z... divorcée X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 1908641 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'État à verser à M.
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Said a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n° 29470 émis le 10 novembre 2020 par la
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
tribunal de grande instance de Bonneville a, notamment, débouté Madame Yveline X... veuve Y... de toutes ses demandes dirigées en son nom et en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Mélanie
DCA_22PA00516_20230207
7 février 2023
Par un jugement n° 1903736 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'État à verser à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1806230/3 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun est annulé.
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] (34) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Représenté par Me Thomas BILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre André MERLIN
Chambre 4-1
67f0bfe77404cfa73fa4bc21
4 avril 2025
Vos affectations étaient les suivantes : - AVRIL 2020 : LEROY MERLIN [Localité 3] - MAI 2020 : LEROY MERLIN [Localité 3] Vos plannings vous ont régulièrement été communiqués, notamment ceux des mois
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