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40 113 résultats pour « MARCOS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2e6

Appel

18 février 2021

18 février 2021

à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 10] (Maroc) (MAROC), demeurant

Source officielle

Page 6 sur 2006

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CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2e8

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[L] [E] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 8] (Maroc) (MAROC), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON, plaidant SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONTINENTAL EUROPE, nouvelle dénomination sociale de HSBC FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Marco

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

SUR CE Sur la responsabilité de l'avocat : Le tribunal a retenu au titre des manquements de l'avocat que : - il existe des règles spécifiques à la passation de contrats et marchés prévues aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

[D] [F], son dirigeant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau de PARIS, E0892 substitué par Me Céline TULLE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89614

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

PRUD'HOMMES DE CHATEAU-THIERRY en date du 21 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 77320 JOUY SUR MORIN Représentée, concluant et plaidant par Me Marco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Ayant pour avocat plaidant : Me Marco PLANKENSTEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉS - Monsieur Hugues Jacques Daniel Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

444 639 652 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddbdcdc6046d47f62bdb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAN MARCO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

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CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Localité 6] (Tchécoslovaquie) de nationalité Tchèque [Adresse 2] [Localité 5] Présent à l'audience Représentant : Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant et Plaidant, avocat

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CA

Avis

CADA:20180802

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché

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CA

Avis

CADA:20180723

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[W] [G], gérant en exercice [Adresse 9] [Localité 7] FRANCE Représentée par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assistée de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

décélération logique de la croissance du marché mobile en France, Iliad doit trouver de nouveaux relais de croissance à court ou moyen terme notamment sur des marchés à l'étranger.

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CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.I.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

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CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

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CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Noha SAAD, avocat au barreau de Marseille.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef3cdc6046d473095f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [M] né le 12 Octobre 2007 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Myriem OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Mai 2026 à 12h46 par

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février

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