APPELANT Monsieur [V] [C] né le 25 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller

98-06681 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKF AFFAIRE : Société DOOZ C/ Mme [F] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Minute n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent

SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 16/02481 Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à Selarl Anthony Martinez Selarl Harnist Avocat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Monsieur [M] [T] né le 09 Mai 1986 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Laurence

le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine

le 2 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,