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144 résultats pour « MORGAND Caroline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le Docteur [Q] [K] [Adresse 9] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000666 Représentant : Me Marie-Christine CHASTANT MORAND

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

E 1626 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) 15, rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX Représenté par Caroline

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0264 et de Me Amélie DE LA MORANDIÈRE

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Président et Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

I] [N] C/ S.A.R.L. [9] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Le Penven Me Carabin

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69df1f72cdc6046d4747ba63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WM2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113ea

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f398

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a0a212a19f662df698

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b7d8ceca1cd701928a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline

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CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

social est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN

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CA

1ère Chambre

6979bbc5cdc6046d47f31a69

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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CA

1ère Chambre

6864bea3f8541312a816c470

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd094

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4375331f58c9ee86f86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport lors de l'audience Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline

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CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] épouse [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Caroline

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Société KEM ONE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Caroline

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