sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

de [1] Vie (numéro 61348812) '''''''''''''.................................................... 37.000,00 € Total passif de communauté ...................................... 87.000,00 € Reste une Masse

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------

au répertoire général : 11/ 01845 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00104 APPELANTE : Madame Rita

Z..., dans le caveau aménagé à cet effet, avec cérémonie religieuse selon le rite orthodoxe grec et ce aux frais avancés de l'indivision successorale, dans le délai de six mois à compter du jugement, -

Qu'il convient par ailleurs de mettre à la charge de Rita Y... les dépens de première instance et d'appel ceux d'appel étant distraits au profit de la SCP LAFFLY WICKY.

[S] [F] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Devenue SAS [F]- Macé-Rambaud-Patel [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 807 764 980, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Par délibération du 14 décembre 2009, le conseil de communauté de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE , autorité organisatrice des transports sur le périmètre des transports urbains, a fixé à 1,80 % de la masse salariale

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Gérard Y..., Mme Marie-Thérèse Y..., Mme Rita Y... épouse C..., Mme Marie Josée Y..., Mme Élisabeth Y... épouse E... ont fait assigner la S. A. R. L.

condamner à produire sous la même astreinte : - le contrat signé avec le Bureau de contrôle, antérieurement à novembre 2017 et en tout état de cause, antérieurement à l'ouverture du chantier, - le RICT

Or, selon les époux X..., seul un mariage de rite musulman correspondrait à cette définition en Egypte.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Lucie Yvette Rita Y...

dont décision du CRA fondée sur le procédé d'un contrôle en masse et slmultané de plusieurs établlssement de la société [1] et plusieurs sociétés appartenant au méme groupe * de l'avis de contrôle et

des ersonnes ubliques ; - le rinci e osé ar le code général de la ro riété de la ersonne ublique est bien l’obligation de transmettre à la CIME les demandes de rise à bail ; - le refus de