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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par conclusions du 30 mars 2016, Maître H... a repris l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Par dernières conclusions du 12 mai 2016, Mme Madeleine X..., veuve Y..., appelante, demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - constater que le chemin situé sur la parcelle E16 ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a235

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Monsieur Jean Marie Y... ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Madame Marie Pierre F... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe

Appel

15 février 2011

15 février 2011

c/ Madame Martine Madeleine Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Énergie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts de la Madeleine Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 août 2015, la société Monts de la Madeleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

B** --------------------- RG N : 07 / 00358 --------------------- Marie-Madeleine X... C / Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

APPELANT Madame Marleine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Laurent X... et Mme Marie-Madeleine X... née Y... à payer à la Scp E... & Associés la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles engagés en appel, Condamne in solidum M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2023 et le 31 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

c / Monsieur Raymond Marie Anatole Y... Madame Madeleine Marie Thérèse Y... Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prétentions de la société Automobiles de la Madeleine, intimée et appelante à titre incident Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 21 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abc

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

R.G : 06/02459 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

* * * ORIGINE DU LITIGE : Par acte authentique du 29 mars 1974, Madame Madeleine X...vendait à la SCI LA MADELEINE des parcelles sises sur le territoire de la commune d'AJACCIO, lieu-dit...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Madeleine Y..., non comparante ... 68121 URBES Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5c

Appel

9 février 2010

9 février 2010

S Marie Madeleine X.... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71571a0214f9bf6ab153c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

) et signé par Cécile Mamelin, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60344191b0d950328fdc86ca

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Z... à l'audience publique du 10 Mai 2004, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Mars 2005, après prorogation du délibéré en date du 25 octobre 2004 (date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

ET : Madame Madeleine B... veuve non remariée de Monsieur Jean Y..., de nationalité Française, née le 26 Mars 1921 à ARGENTAT (19), Retraitée, demeurant ...

Source officielle

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