RCS de FOIX sous le n°808 551 923 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

la Cour : Jugement du 02 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA

né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau

l'appel interjeté faute pour l'appelante de lui avoir délivré une assignation conformément aux dispositions de l'article 908 alinéa 1er du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret Magendie

[L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Yannick CAMBON de la SCP MAGNA-BORIES-CAUSSE-CHABBERT-CAMBON

du 17 novembre 2023 mais rappelle avoir également interjeté appel du jugement rectifié (instance inscrite sous le N° RG 24/244 dans laquelle toutes les parties ont conclu dans le respect des délais Magendie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa

née le 11 Décembre 1968 à MAGHNIA (ALGERIE) demeurant ...

Par note transmise par voie électronique le 3 février 2023, Mme [L] observe avoir à son sens annexer ses conclusions à la déclaration d'appel et s'interroge sur l'interruption des délais Magendie par la

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.

d'un montant de 158.149,84 € au titre des réparations à venir et de désigner tel homme de l'art avec mission de constater les dégradations consécutives aux actes de vandalisme commis dans l'hôtel 'Madonna

A l'effet de financer l'acquisition de la totalité du capital de la société EX MACHINA ainsi que le rachat du compte courant dont le vendeur était titulaire au sein de celle-ci, la société Natexis Banque

DE BEZIERS - N° RG F 17/00215 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

Représentée par Me CAMBON substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL LA VIGNE DE L'HORLOGE, Société

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) né le 11 Octobre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Ava MAGASSA

La SA d'HLM Le Foyer Rémois s'oppose à une telle jonction, alors qu'il n'est absolument pas une évidence qu'elle présente un intérêt pour une bonne administration de la justice, que les délais Magendie

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, présidente de chambre Françoise MARTINI, conseillère Marie-Sophie RICHARD, conseillère Greffier, lors des débats : Khadija MAGHZA

avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Amélie NAJSZTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIME Monsieur Abdelkrim X... ... 75008 PARIS né le 05 Avril 1968 à MAGHNIA