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4 898 résultats pour « Magnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd93790ee6bc11c51a1542a

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Un quatrième mandat, exclusif, a ainsi été donné à l'agence Ykha Standing Home par Mme [H] le 2 mars 2015 pour vendre le bien en 9 lots au prix global souhaité de 960 500 euros.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

66ff8581a4ff9ec259c09449

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3df1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Thomas Magnete est une société de droit allemand qui a pour activité les systèmes électromagnétiques et hydrauliques de déclencheur pour l'automobile et applications hydrauliques mobiles.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[C] souligne ne pas avoir mandaté son avocate pour saisir le Tribunal d'Instance afin d'attraire en justice, le garagiste lui ayant vendu le véhicule défectueux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f277

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

A compter du 1er novembre 2009, la dénomination sociale de la société MAGNA STEYR FRANCE SAS est devenue la société CITI TECHNOLOGIES.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL NORMEXIA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f9362f5393e2eb44813

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[F] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [J] [P] S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c975cb8dca058e3e7877

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f32354d9057d9e9229

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca67d4781dc057dee78fc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° RG 21/17888 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISBZ [S] [J] [N] [U] C/ SARL HOTEL VOLNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196e6cff766e94e38a2c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [E] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918a8

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

devant le conseil des prud'hommes et en violation du mandat donné d'agir en référé, * déclarer inutile la procédure au fond comme celle de référé au regard du service rendu, de la prestation fournie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[C] a accepté tacitement un mandat et de préciser la nature du mandat qu'il a accepté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e7

Appel

24 août 2020

24 août 2020

SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6025ec173487dd73b0770bab

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f90

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

. : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004477 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2ef3eafe9fcf075e00

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

Source officielle