CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

305 résultats pour « Mainneret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01139_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00310_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00888_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00019_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00323_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904afee

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00450_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la délivrance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01190_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00228_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01652_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202436 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 février 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02964_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f5

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Pierre-Henri MARTERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed66

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

.-19510 MASSERET Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01054_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8773cdc6046d47910529

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00150_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, sous le n° 23NC00150, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8dcefb73d2e55750fa6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01076_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →