AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01139_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00310_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00888_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00323_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la délivrance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00228_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202436 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 février 2025 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Pierre-Henri MARTERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed66
2 novembre 2011
2 novembre 2011
.-19510 MASSERET Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, sous le n° 23NC00150, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01076_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 6 sur 16