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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b94
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[F] [V], né le 28 décembre 2001 à [Localité 6] (Mali), de nationalité malienne, a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française auprès du directeur des services de greffe du tribunal d'instance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535320
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[S] [O] [D] [Z] né le 23 Octobre 1991 à [Localité 1] (COTED'IVOIRE) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant malien né le 18 juin 1997, est entré en France le 7 novembre 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, de nationalité malienne, indique être entré en France en avril 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé le renouvellement du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Flupen, autorisé en Allemagne sous l'appellation Malibu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00771_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03032_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 19 octobre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valable jusqu'au 14 octobre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A s'est présenté comme né au Mali le 3 octobre 2003.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de consultation des autorités consulaires maliennes dans le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 12 mai 2023 contre la décision du 7 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01531_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 14 janvier 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
à la société de droit malien COLINA, M.
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EVASION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 476 APPELANT S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, ressortissant malien, né le 21 avril 1980, déclare être en France en janvier 2003 et y résider depuis cette date.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc54
13 mai 2015
13 mai 2015
Au surplus, elle invoque la Convention générale de sécurité sociale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali dont l'article 1er assure aux ressortissants maliens exerçant en France une activité salariée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B est ressortissant malien et ne précise pas la nature des irrégularités dont serait entachés les documents d'état-civil de l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : - la décision de refus de séjour méconnait les stipulations de l’article 5 de l’accord franco-malien et les dispositions de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 6 sur 256