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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
26 septembre 2005
F. et Mme Maggy Z... en leur constitution de partie civile, -a déclaré Serge X... responsable du préjudice subi par la S. N. C. F. et Mme Maggy Z..., -a condamné Serge X... à payer à la S. N. C.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
saisine : 04 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 03 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a28
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SOCIETE IVOIRIENNE DE CONCEPT ET DE GESTION - MALI (SICG-Mali), société de droit malien Lot 1142 [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HÔTEL PRINTANIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro B 327.833.463, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
11 mars 2014
André X...a saisi le bâtonnier de Saint-Malo d'une contestation d'honoraires, le 23 mars 2012.
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'application d'un système de boni-mali': Il est constant entre les parties que les sociétés [N] Maisons Individuelles et Entreprise [C] [N] et Fils ont décidé d'appliquer un système de boni-mali
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Kendalia a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception émis le 19 décembre 2019 par le maire de la commune de Saint-Malo
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43750cdc6046d472d2386
30 avril 2026
30 avril 2026
saisine : 13 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da827
1 octobre 2024
1 octobre 2024
35L7-V-B7H-CH6IX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06336 APPELANTS [J] [D] né le 30 juillet 2012 à [Localité 5] (Mali
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
25 mars 2014
INTIMÉS : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f94
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le greffier en chef du tribunal de Saint-Malo a certifié avoir vérifié les dépens à la somme de 1403, 76 ¿. M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd11
31 août 2023
31 août 2023
Le syndicat des copropriétaires CHEVALIER DE MALTE demande de déclarer irrecevable la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Régis X... ... 35430 ST GUINOUX comparant ET : Madame Georgette Y... veuve X... ... ... 35400 ST MALO comparante Monsieur Eric X... ...
Source officielleCour d'Appel
Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X
6253ccc0bd3db21cbdd91276
11 mars 2014
11 mars 2014
L'avocat des époux Y..., qui avait exposé des frais, en a demandé la taxation au président du tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f276
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'association des 'uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO
Source officielle1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
----------------------------------------------------------------------- APPELANTES [I] [J] épouse [X] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap-d'Ail.
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et la deuxième devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [
Source officiellePage 6 sur 266
SASU MALYS
30/07/2026
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MALYA, IBANTELI
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Trinquet Pleka au Bourg 64310 Sare
29/07/2026
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MALYSA
28/07/2026
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LE MALYRA
19/07/2026
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MALYAN
16/07/2026
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