directeur de cabinet du maire de Marseille — - caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.

avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

avril 2026 à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE

FRANCE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

au barreau de MARSEILLE, plaidant Maître [N] [Z] pris en sa qualité d'Administrateur Provisoire pour la gérance de la SCI LA LICORNE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 428.326.219,

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2025 .

[G] [N] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 24 juin 2022.

assistée de Me DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la circonscription de sécurité publique de Marseille

Le 28 octobre 2009, à l'issue de ce contrôle, l'URSSAF de Marseille a adressé une lettre d'observations à la Société afin de l'aviser qu'un redressement à concurrence d'un montant de 1101001euros était

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE

MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jérôme DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

(n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OXO Décision déférée à la cour : jugement du 08 novembre 2016 -tribunal de commerce de MARSEILLE

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure Du mariage d'Olivier X... et de Daphné Y... sont issus deux enfants, Oscar né le 5 juin 2003 et Margaux, née le 2 décembre

Le 14 mars 2023, Mme [S] [M] s'est vue notifier une saisie-attribution qu'elle a également contestée auprès du tribunal judiciaire de Marseille.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

[K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier