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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01787_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b1

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Le 6 mars 1975 le Procureur de la République de Millau écrivait au maire de la commune de Recoules-Previnquieres pour l'informer "que la filiation étant officiellement reconnue, l'enfant devait porter

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour d’appel de Bordeaux confirme le jugement du 14 août 2014 en ce qu’il condamne le notaire à rembourser les 2 469,33 € d’émoluments perçus et à garantir les acquéreurs de la totalité de ces somm

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00523_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618e

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

DU 21 Mai 2002 --------------------- M.F.B Consorts X... Y.../ Consorts Z...

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01781_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2001865 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01782_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2001867 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01788_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2003122 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01789_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2003937 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01790_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2003938 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01274_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

2022 tendant à la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur du 8 mars 2022, d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 8 mars 2022 pour une créance d'un

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CA

Avis

CADA:20202188

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d74

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

Les dossiers des parties ont été déposés à l'audience du 23 mars 1999.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour avant cassation : I.- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20BX01740 et des mémoires, enregistrés les 14 mars, 18 mai, 29 juin, 27 août, 4 novembre et le 14

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00571_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par la présente requête, la commune du Barcarès relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire du Barcarès s'est

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CA

Chambre 1-1

69d74a30cdc6046d479cfeef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 17 mai 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'expertise formulée par M. [I].

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

DU 22 Mars 2006 ------------------------- F.T/S.B Colette SAUBOAS épouse X... C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une lettre reçue en mairie le 21 mars 2018, Mme B, propriétaire d'une maison située au 646 de l'avenue Brémontier, a demandé au maire de Soorts-Hossegor de retirer ce permis de construire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02050_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 28 mars 2018, le maire de Marseille ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

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