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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, il résulte des bulletins de salaires qu'il a été déclaré au titre du chômage partiel': 28 heures en mars 2020, aucune heure en avril 2020, 56 heures en mai et juin 2020, étant observé que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90560

Appel

28 février 2013

28 février 2013

GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - BP. 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Il me semble souhaitable qu'elle ait un traitement antidépresseur et anxiolytique Merci de la prendre en charge'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f681

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[V] a été rempli de ses droits à congés payés sur la période du 10 novembre 2014 au 31 mai 2015, a bénéficié de 21 jours de congés payés sur la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, puis de 30 jours

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] a traité durant ses arrêts maladie, puis accident du travail (pièce n°12 salarié) ; - une copie d'écran des mails reçus durant sa semaine de congés payés du 5 au 11 mars 2018 (pièce n°13 salarié)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pour mes toiles (...) appelle moi dès que tu as un moment je sais que tu ..ne réponds que rarement à ton tel mais ça me ferait plaisir d'avoir de vos news ...merci bise à vs », « Merci c 'est gentil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Votre réponse par email en date du 18 mars 2019 a été la suivante : « merci mais non merci ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier du 6 mars 2018, la société Rockson Nouvelle notifiait son licenciement pour inaptitude à M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ainsi, sur la période du 25 mars au 28 mai 2020, vous avez été absente à 9 reprises sur les 35 réunions d'équipe planifiées par votre manager.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce tableau n'objective pas une insuffisance de résultat durable. Pour les mois de mai et juin 2019, le " [Localité 7] " dépasse le " Presupuesto ".

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Vous ne pouvez pas m'échapper lol...Merci de me donner des dates de disponibilités sur mars. Bonne soirée à tous.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 27 mars 2014, M. [O] s'est vu notifier un avertissement qu'il a contesté par courrier du 2 mai suivant.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JETLY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6782091ffa7a008e5409f2ae

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 9 janvier 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fc

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Durant cette période elle a perçu de la Cpam du Jura des indemnités journalières. Considérant que Mme X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c4049d5c05db1730aa

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[N] [O], Vu les conclusions visées le 6 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2e0

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 [X] [R] C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS Me Jean-Marie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'employeur verse aux débats : - le bulletin de salaire de mars 2020 de Mme [C] ne faisant apparaître le maintien de son salaire y compris durant l'activité partielle durant le confinement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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