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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97abcdc6046d47654b98
20 mai 2026
En outre, il résulte des bulletins de salaires qu'il a été déclaré au titre du chômage partiel': 28 heures en mars 2020, aucune heure en avril 2020, 56 heures en mai et juin 2020, étant observé que l'employeur
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - BP. 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
Il me semble souhaitable qu'elle ait un traitement antidépresseur et anxiolytique Merci de la prendre en charge'.
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f681
6 septembre 2023
[V] a été rempli de ses droits à congés payés sur la période du 10 novembre 2014 au 31 mai 2015, a bénéficié de 21 jours de congés payés sur la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, puis de 30 jours
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960d
3 avril 2024
[C] a traité durant ses arrêts maladie, puis accident du travail (pièce n°12 salarié) ; - une copie d'écran des mails reçus durant sa semaine de congés payés du 5 au 11 mars 2018 (pièce n°13 salarié)
Chambre 4-1
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19 janvier 2024
Pour mes toiles (...) appelle moi dès que tu as un moment je sais que tu ..ne réponds que rarement à ton tel mais ça me ferait plaisir d'avoir de vos news ...merci bise à vs », « Merci c 'est gentil.
Chambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
Votre réponse par email en date du 18 mars 2019 a été la suivante : « merci mais non merci ».
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
Par courrier du 6 mars 2018, la société Rockson Nouvelle notifiait son licenciement pour inaptitude à M.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
Ainsi, sur la période du 25 mars au 28 mai 2020, vous avez été absente à 9 reprises sur les 35 réunions d'équipe planifiées par votre manager.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
Ce tableau n'objective pas une insuffisance de résultat durable. Pour les mois de mai et juin 2019, le " [Localité 7] " dépasse le " Presupuesto ".
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
Vous ne pouvez pas m'échapper lol...Merci de me donner des dates de disponibilités sur mars. Bonne soirée à tous.
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
Le 27 mars 2014, M. [O] s'est vu notifier un avertissement qu'il a contesté par courrier du 2 mai suivant.
4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
JETLY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
DETENTION PROVISOIRE
6782091ffa7a008e5409f2ae
de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 9 janvier 2020, M.
5fdd364f96d1e59f3129c1fc
28 septembre 2018
Durant cette période elle a perçu de la Cpam du Jura des indemnités journalières. Considérant que Mme X...
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730aa
10 juillet 2023
[N] [O], Vu les conclusions visées le 6 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles M.
11e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2e0
30 juin 2014
DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 [X] [R] C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS Me Jean-Marie
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
L'employeur verse aux débats : - le bulletin de salaire de mars 2020 de Mme [C] ne faisant apparaître le maintien de son salaire y compris durant l'activité partielle durant le confinement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
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