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A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me PICHON, avocat

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0a

Appel

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01219 AFFAIRE : Cécile X... C/ Pierre Jean Y...

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d8

Appel

7 avril 2014

représentée par Maître PICHON, avocat au barreau de LIMOGES ; ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b96

Appel

4 décembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Brice X..., demeurant Chez Mme X... Gisèle-...

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

2014 et visa de celui-ci a été donné le 11 mars 2014 Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mai 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 2

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Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

2010, le 14 mars 2010, et le 13 mars 2010; Le syndic justifie que l'immeuble a deux entrées avec grille, munies d'un digicode au 54 avenue Hoche et d'un interphone rue Pichat, éléments dont il ne peut

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90578

Appel

15 avril 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES.

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CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

, daté du 23 mars 2018, en marge du registre d' état civil de la commune de Matoto.

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Chambre BAUX RURAUX

6385af6875a08105d473cd57

Appel

18 octobre 2022

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société GFA DU CHATEAU DE

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17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8d0

Appel

8 septembre 2016

Au surplus, aucune des pièces de l'employeur ne vient démontrer la réalité des reproches faits dans la lettre du 26 mars 2012.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00734_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Solutions a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Fabrique de l'église de Dieuze à lui verser la somme, à parfaire, de 63 319,63 euros, assortie des intérêts à compter du 19 mai

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe

Appel

27 juin 2012

RG N : 11/ 00918 AFFAIRE : Marie Madeleine X... veuve Y...

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa9

Appel

20 février 2006

Maîtres PICHON et CLERC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c4

Appel

7 mars 2011

MJ/ MCM DIVORCE grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

COMPARANT, assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Béatrice Y..., demeurant...

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00957_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024