Lucien et de DUCLOS Marie, de nationalité française, divorcé, gérant de société, demeurant Les Belles Rives - 73100 AIX LES BAINS Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BRAJEUX Guillaume

ASTER TECHNOLOGIES société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 391 832 979 ayant son siège social : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra TOUPIN, Greffier ARRÊT : Prononcé publiquement

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mai 2018, reçue le 11 mai 2018, l'organisme de financement s'est prévalu de la résiliation du contrat et a mis M.

Par avenant signé le 13 mai 2020, M.

Par acte d'huissier du 17 mai 2021, Madame [NP] a assigné Madame [R] [BD] épouse [W] devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc afin qu'il soit statué sur les conditions et conséquences de la rupture

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laure ALDEBERT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 18 mars 2022 et le 22 août 2023, la commune d'Adriers, la SARL La Gaingaudrie, la SARL Revhelix et M.

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 ducCode de procédure civile.

Le 18 mai 2015, la CRCAM a proposé aux époux [W] d'investir dans des PME afin de réduire le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

enregistrée sous le n° 19/00128 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne

née le 28 Septembre 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...-98809 MONT-DORE- (BP. 978-98845 NOUMEA CEDEX)- Représentée par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de

RASTOUL-DE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque: R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai

LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ DU LUXE et Monsieur Y... B... né le [...] à MOSCOU RUSSIE [...]

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026.

barreau de NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure

ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 5 /2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars

Monsieur [H] [K] [Adresse 7] [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représenté par Me Laure