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681 résultats pour « Marinho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle

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CA

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Elle reconnaît avoir envoyé un courrier à la société V-MARINE qui était le distributeur de la marque AZIMUT pour l'Italie du Nord, pour la mettre en garde sur les actes de concurrence déloyale dont elle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CARRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176091

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

collecteurs de la taxe de séjour sur la commune de Marseille au titre de la période du 19 février 1997 au 19 février 2002, et en particulier la liste de ceux ayant exploité l'immeuble situé 39, rue Marengo

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103062

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

directeur de la délégation régionale Auverge de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie lui a transmis un CR-ROM comportant toutes les données demandées sous la forme d'un fichier MAPINFO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714dae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - condamné la société Lorraine cars Geron Marino à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63a

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Mariano X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb1f8faf13e2e973c24

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N° RG 20/00171 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMPR SARL IMEX'AUTOS.COM C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314942

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence Marino-Philippe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162783

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de simulation du système de conduite des sous-marins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93385

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00750 Dans l'affaire entre : Adames Mariano X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 23 Novembre 1965 à SAO MARTINHO DA CORTICA (Commune de ARGANIL PORTUGAL) de nationalité portugaise demeurant ... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357647

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Juin 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY- RG n° 19/03382 APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 17 Janvier 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Philippe MARINO

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle