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Par jugement 23 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon a': condamné la SCI Mathis Mael à payer aux époux [I] la somme de 1 558',95 euros avec intérêts au

du 5 mars 2002, M.

la plainte qu'elle a déposée dans laquelle elle précise que le comportement tactile de M.

Monsieur [H] [E] a indiqué qu'il ne comprenait pas la décision d'hospitalisation car il n'avait rien fait de mal et qu'il était innocent.

Aux termes de l'article UCd.13 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais : " () 3) Dans les espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter

Il considère que les directives relatives au client ENTENDRE ont été mal transmises par les directrices régionales, dont Mme [G] ce qui justifiait le mail de rappel à l'ordre du 19 septembre 2018.

Aux termes de l’article R. 441-4 : « Le projet d'aménagement comprend également : 1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations

Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars

annexé suivant : créancier restant dû du 1er au 2ème mois 1er palier du 3ème au 60ème mois 2ème palier effacement fin plan restant dû fin plan montant taux mois

du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

de bornage annexé, 4 - dresser, en cas de désaccord des parties, un rapport de ses opérations, auquel seront joints un plan des lieux contenant l'indication des bornes plantées, ou à planter après décision

enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue par les parties, Mme [C] [W] n'ayant pas signé la convention d'honoraires que lui a adressé Me [R] par mail du 14 novembre 2023.

], a pris fin suivant jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 décembre 2014 dès lors, que ce dernier a constaté la clôture du plan de continuation de la société Regimedia.