-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 21 Avril 2021, N°19/00469 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 8 Juin 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine

A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2025 par laquelle

de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du

décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01896 APPELANTS : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Augusta HUREAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Elle précise que sa demande n'est pas fondée sur le défaut d'information mais que son cas n'est pas isolé.

[W] [I] [R] hospitalisé au centre du [Localité 3]; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE étant subsituée par Me MARTIN, avocat au barreau de Rouen ; Vu les réquisitions écrites

mur en cause n'a jamais été isolé ; que la construction de la piscine n'a pu qu'atténuer les infiltrations d'eau en réduisant la surface de sol perméable ; que ces appréciations de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Il est également relevé que par mail du 26 janvier 2016, la société Martin Dow a contacté M.

MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

- et sous le n° 2100701 : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel l'agence régionale de santé de la Martinique a accordé une licence à M.

ès qualités d'assureur "dommages ouvrage" suivant police no2960410104 [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

aux potentiels preneurs, ont été entrepris ainsi que des mises aux normes ; - s'agissant du bâtiment (orange) loué par la société Savima, des travaux portant essentiellement sur la toiture et l'isolation

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30 JANVIER 2008 No du répertoire général : 06/20581 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine