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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6943c42375782d5f068b5e14
29 avril 2025
29 avril 2025
la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b55
1 août 2025
1 août 2025
FRANCE assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [C] [F] [Adresse 7] [I] [Adresse 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 241 Nous, Isabelle MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e01135f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Totale numéro 31555-2024-009945 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleChambre Sociale
66bd9a151329d1cb8b24aed8
8 août 2024
8 août 2024
La Caisse de Prévoyance Sociale dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Ayan conclu ; Composition de la Cour : La cause a été débattue en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
[V] [S] ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ, conseiller faisant fonction de président, M. RIPOLL et M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
18 avril 2024
MAOUE, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389971
18 avril 2024
18 avril 2024
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389979
18 avril 2024
18 avril 2024
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838997b
18 avril 2024
18 avril 2024
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2024
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 --------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ
Source officielleAvis
CADA:20132520
25 juillet 2013
25 juillet 2013
commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre à Paris ; 3) l'antenne de la préfecture de police située 5 rue Achille Martinet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de5e676b73dd81b97150
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° du dossier d'ARVOR Intimé : Monsieur [M] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b59
1 août 2025
1 août 2025
PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous, Isabelle MARTINEZ
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b5b
1 août 2025
1 août 2025
MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise
Source officielleChambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
28 mars 2019
[W] [M] C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 145) Me Jean MARTINEZ
Source officiellePage 6 sur 262