Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - Mme Boizot, première conseillère ; - M.

Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLa présidente, H.

Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er mars 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLa présidente, H.

Marjanovic, président de chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un contrôle sur pièces de leur dossier, M.

Marjanovic ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Cassan, représentant la Société Générale.

Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les conclusions de Me Parlanti, représentant les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.

PARIS substitué par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [F] [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pierre MASANOVIC

GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre MASANOVIC

CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC

SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC

EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] RHONE [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée à l'audience de Me Pierre MASANOVIC

LEYRAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [H] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] ( RHONE) [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Pierre MASANOVIC