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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
« le leader français du pesage et du dosage industriel » ; que la société ADN s'est engagée à lui fournir une machine en état de marche avec la certification IPFNA ; que les contrôles réalisés par la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
L'exception d'incompétence soulevée par la société AXA: La société AXA est le co-contractant de la société DELTA MACHINES, qui a acheté auprès d'elle la machine outil litigieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
de gravure de la machine couverte par le brevet ne peut dépasser 35 mm alors que celle de la machine exposée est de 50 mm, la machine couverte par le brevet comporte, comme cela figure sur les figures
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La société CNI a confié à la société BBL le transport de machines de refroidissement au départ de France et à destination du Maroc. Ces machines avaient été vendues par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4746
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qu'elle avait vendu et livré non pas des machines mais des quasi-machines.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d2f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
machine
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER
Source officielle3ème chambre A
651fa559c601f08318991740
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Outils (ci-après « la société LMO ») : - deux machines neuves : un tour numérique Pinacho SE250, un tour additionnel Alpha Super 410, - trois machines d'occasion : un centre d'usinage Hyundai
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
Elle ajoute que cette machine ne lui a pas été vendue pour un type de bois particulier qu'au surplus compte tenu du lieu de livraison de la machine, la société Arci devait savoir le type de bois qui devait
Source officielle2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Z..., le 19 novembre 2010, ou à la livraison de la machine, mise en service le 24 août 2011 lors des vendanges ; le fait que la machine ait été vendue d'occasion avec 150 heures d'utilisation ne permet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur X... avait dans ses attributions le réglage des machines de production.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
, de type TPF (machines de tri petit format), nécessitant le recours à quatre employés par des machines d'une nouvelle génération, de type MTI PF (machines de tri industriel petit format), ne nécessitant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a384cdc6046d47ee9f41
28 avril 2026
28 avril 2026
que certains dysfonctionnements de la machine ont pu être constatés à la livraison et à la mise en route de la machine, que la machine était désormais en état de fonctionner non pas grâce aux seules interventions
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[H], directeur des machines à sous.
Source officielle8e Chambre A
6033fe5e5ee6e6ae632088bb
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Par courrier du 19 mai 2015 la Société SFC2A (Société Française de Commercialisation d'appareils automatiques) a revendiqué 20 machines à sous et les kits de jeu installés sur les mêmes machines, non réglés
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a35
30 janvier 2006
30 janvier 2006
TOULOUSE C/ S.A.R.L BLI MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df3
10 novembre 2003
10 novembre 2003
La machine-outil a été livrée le 1er mars 1995. La S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 456