Il n'est pas contesté en l'espèce que certains responsables de magasins étaient positionnés au statut cadre.

chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2022, reçue au greffe le 21 janvier suivant, la SASU [3] Panneaux et Decors a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

MASIN SH S.A.S.

Demandeurs au référé Suite à un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, décision en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00394.

SUR QUOI Attendu que la société Massane Loisirs exploite depuis 1998 un terrain de golf sis à BAILLARGUES, DOMAINE DE MASSANE; que le 5 septembre 1991 elle a vendu à M. et Mme X... une parcelle formant

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : SARL AMBULANCES

Chaque magasin est placé sous la responsabilité d'un responsable de magasin assisté de plusieurs conseillers de clientèle. Par contrat à durée déterminée, M.

LES BRUMES DE MASALINE C/ S.C.I.

Monsieur [K] a été employé par la société Massane Production du 1er juin 2010 au 9 septembre 2010.

par Maître Cyrillle BERTRAND (cabinet Viollebertrand), avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire (C.

[T] [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail. Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.

Mairie de Sainte-Anne (Martinique) — Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de Sainte-Anne de l'année 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître VERRA de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocats au barreau de NANCY