COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

.-13140 LAMBESC assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement

[P] [R] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANTE Société SEMSAMAR Immeuble du Port B.P. 671 Marigot 97057 SAINT MARTIN CEDEX Représentée par Me Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES

à verser à chacun des notaires associés de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier Durant, Maître Benoît Staibano, Maître Yves Valoir, Maître Clément Marigot

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 septembre 2023, la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Dordogne, représentée par Me Maginot, demande

MADRID-FOUSSEREAU avocat du barreau d'ORLÉANS SOCIÉTÉ EGB exerçant sous l'enseigne TRADI ATLAS PIERRE ET TERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 83 Bis, Avenue Maginot

D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Henri Y...", ce qui est diffamatoire et scandaleux, - de Mme Marinette E...qui atteste de ce qu'elle aurait " appris avec stupéfaction que Mme Y...l'accuserait de la tromper avec son mari ", " certifiant

l'article 2 de la délibération n° CT 29-12-2010 du 24 juin 2010 que les limites de la circonscription du port de Saint-Martin comprennent conformément aux plans annexés à cette délibération la baie de Marigot

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APPELANT Monsieur Patrick X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL NETTER Lot. 23/ 24 Zac de Bellevue BP 71- Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par

[N] [V] diverses parcelles de terre situées à la Malicoterie et à compter du 1er juin 2016, d'autres parcelles situées à Fouteau sur la commune de [Localité 5] (72), moyennant le paiement d'un fermage

[I] [N] a décrit ses tâches au sein de la [25] (pièces 17 et 22 du [21]) : - polyvalent sur toutes les installations du site, - interventions sur les raffineurs, piles, mélangeurs, cuviers, massicot

00132 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWB2 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] - chez Mme [V] - [Localité 1] Act Centre Hospitalier de [6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Gaëlle MASSENOT

Président ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWAD APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, assitée de Maître Gaëlle MASSENOT

SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place André Maginot 54074 - NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître D

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de nationalité de l'intéressée née le X ; 2) les certificats de nationalité de ses frères nés à Maillot

[Y] [O] a acquis un chien malinois nommé [I] auprès de M. [W] [E], vendeur professionnel, au prix de 1 350 euros. 2. Le 30 juillet 2021, M. [O] a été victime de morsures de chien. 3.