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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur ce, Les cautionnements consentis par M.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
la validité dudit cautionnement, - débouté M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de ce prêt en se portant caution personnelle et solidaire de la société lors de la signature du contrat de prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
X... sur l'extinction du cautionnement en considérant que l'obligation de cautionnement était éteinte lorsque la banque avait actionné la caution dans la mesure où un nouvel acte de cautionnement, avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
, par le cautionné ou par tout tiers.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s'est engagée en qualité de caution solidaire en garantie de ces deux prêts respectivement le 14 mars 2011 et le 14 juin 2012.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Fédération Française de Rugbyc/S.A
68f864fb5d3e42c22e13b9f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LES REMPARTS C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A.
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
MOTIFS Les engagements de caution sont intégrés dans l'acte de prêt. L'engagement de caution de M. X... est signé à son nom. Il lui est donc opposable.
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle ouvre du moins au cédant caution ou au tiers qui s'est porté caution pour lui un recours en garantie contre le cessionnaire promettant.
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019360
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à laquelle Mme [Y] s'était engagée, soit 274 000 euros, peu important que la seconde caution ait été effectivement condamnée pour sa part à régler à l'APST la somme de 83 846,96 euros.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac2f3eafe9fcf075fcb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pour déterminer si le cautionnement est ou non disproportionné, il doit être tenu compte de l'ensemble des revenus et patrimoine de la caution à la date de sa souscription.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle explique que la caution est recevable à agir contre le débiteur qu'elle cautionne avant même d'avoir payé dans le cadre d'une faillite.
Source officiellePage 6 sur 35