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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre. Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure. M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un courrier du 20 août 2020, le du groupement de Midi-Picardie informatique hospitalière a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ayant son siège au 8 rue Vadé-80064 AMIENS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03215_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée par la communauté de communes du territoire Nord Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement à l’association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33b
10 mai 2022
10 mai 2022
Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES [V] [C] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard, lequel se constitue sur la déclaration d'appel et ses suites dans l'intérêt des intimés.
Source officiellePage 6 sur 85