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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
née le 20 Juin 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) demeurant ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
exemplaire et qu'il est père d'une fille née en 2014 ; - l'existence d'une procédure d'extradition vers l'Espagne n'est pas un critère de maintien au répertoire des DPS, dès lors que son incarcération suffit
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da741
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [C] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (75) [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : SCI CB IMMOBILIER représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 24, rue Henri Giffard-87280 LIMOGES représentée par la SELARL MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
substituée par Me KUEFFER, avocat INTIMÉE : SARL CONFORT SECURITE PISCINE représentée par ses dirigeants légaux Parc Escobat Plan de Campagne 13480 CABRIES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS NICOLAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64f6c7633dcd15b3be7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LE FOURNIL DES SAVEURS C/ [C] [Z] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Katia PIZZASEGOLA Me Sylvain MAURY
Source officielle1ère Chambre
637dc86314982305d4c2022c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61633c0c7eadebb7307d1e1b
3 mars 2011
3 mars 2011
] 1940 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française demeurant chez Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Virginie MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4a
11 janvier 2007
11 janvier 2007
En 2004, la SA ALTA SAINT GEORGES qui exploite le centre commercial après avoir acquis nombre de lots correspondants de la copropriété SAINT GEORGES OUEST (macro lot 2) et SAINT GEORGES EST, a entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
débattue le 27 MAI 2009, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df88
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par Me LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société KNOWLINK représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Auguste Gaché 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de trente-cinq lots libres et de deux macro-lots
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
3 mai 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
INDUSTRIES ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 INTIMÉE
Source officielle4e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ee
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP MARRO
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Maurer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Trégastel (Côtes-d'Armor) a délivré à la SNC Napoléon Promotion un permis d'aménager un lotissement de seize lots libres à usage d'habitation et d'un macro-lot
Source officiellePage 6 sur 15