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2 652 résultats pour « Maymard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c158

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

et Mme Bernadette Y... épouse X... a l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que l'absence de décision du tribunal correctionnel de Marmande

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627e9e38d18b7ebf63d1fa

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

MULTI SERVICES 06 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf63ebbdffcbea6aa70

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 [R] [O] C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD

Source officielle
CA

1re Chambre B

616323193dbed56e5e2c2f8b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (LIBAN) , demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Florent ELLIA

Source officielle
CA

8e Chambre A

61635de5683f470e3416dc32

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Rôle N° 10/00541 SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT SIMECO C/ SAS FOSELEV RHONE DURANCE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP MAYNARD

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CA

1re Chambre B

61638742947dd77ae6de0287

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Par déclaration de la SCP MAYNARD et SIMONI, avoués, en date du 16 septembre 2009, la société Cabinet BARSOTTI Sarl a relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

GLACES DES ALPES Grosse délivrée à : TOUBOUL MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 décembre 2004 enregistré au répertoire général sous

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CA

1re Chambre B

6163014d4c6681071edf67be

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

10/16822 SARL JMB PRODUCTIONS C/ [A] [C] [Z] [K] [J] épouse [C] [T] [O] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean Michel SIDER SCP MAYNARD

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/

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CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des lots suivants au sein de la copropriété Palais Donadei située à [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7], [Adresse 8]': n° 310 consistant en un appartement situé au 3ème étage, n° 319 un local mansardé

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8792a

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y..., Silvia MAYNARD épouse X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd73

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

APPELANTE SARL ALPHALU, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 689 127 291, sise 60 Chemin des Salles - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e3

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 99/00271 du 10/06/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e16

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

L MARMARA au bénéfice des époux A..., -constater que les époux A... n'ont pas déclaré leur créance à la suite de la liquidation judiciaire de la S. A. R.

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 13 Mars 1977 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13006 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

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CA

1re Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a670

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 18 novembre 2011, Mme [Z] [L] a relevé appel de ce jugement.

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CA

1ère Chambre D

6033712bda725b259d2d795c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

de la SCP FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL ESPACE EQUITATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3]

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CA

8e Chambre A

61627777a2bc6369e8386d8c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR) SARL HFS [D] [E] C/ SARL FRANVAL [O] [V] [Y] [Z] épouse [V] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD

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