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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca826202006593453d43a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] soutient que la déclaration d'appel de la société MAPA Mutuelles de France est caduque.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MADA SPICY ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070384

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e8f92a5b3e8ade13e56

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'assurance et de la SAS Syldis sont recevables, - dit que la MAPA - Mutuelle d'assurance a qualité à agir, - condamné la SAS [Localité 3] Action Automobile à payer à la MAPA - Mutuelle d'assurance

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En défense, Mme [F] et la SAS Maha se sont opposées aux prétentions de Mme [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MAGA SELARL MAYON Serge C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fc

Appel

13 mai 2009

13 mai 2009

Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032b8c0480deb2fbd94a6ae

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

De son côté, l'intimée MAPA répond comme dessous le 9 décembre 2016: Vu l'art. 1382 du Code Civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10février 2016, Dire et juger que la MAPA n'a commis aucune

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1ff4a34ad1000858174b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La MAPA ne propose aucune autre estimation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00191_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La commune de Mana relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402d

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

impérieuse d'acquérir de la SCI Mata ne lui est pas apparue avant la sommation de comparaître devant le notaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04045_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il faisait valoir que le moyen soulevé par la SAS Maya n'était pas fondé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 5 février 2024, la société Max Mara a remis par RPVA des conclusions de rejet desdites conclusions .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société SENTEUR MAZAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour dépôt de dossier par Me DIEZ, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d571

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Souhaitant l'indemnisation de travaux supplémentaires et de sa perte d'exploitation, la SARL Alpes 2000 a fait assigner la MAPA.

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303351

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par déclaration enregistrée le 13 décembre 2023, la société Mama [W], Mme [U] [D] épouse [V], Mme [W] [D] et M. [C] [A] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0effe5bbe450008b2d009

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:15/00778 [T] [N] C/ Société SMABTP Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Olivier Massal à Me Marie Mazars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b585

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Christel Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Le vendeur s'engage à rapporter la mainlevée de cette inscription dans les meilleurs délais' Enfin la Sarl Université Malar a cédé le bien immobilier à la SCI Université Malar selon acte authentique

Source officielle

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