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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
Le centre d'action médico-sociale précoce d'Ajaccio a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 24 avril 2013.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
jusqu'au 31 août 2013, ou, une orientation vers un service médico-social jusqu'à la même date.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Selon requête du 19 juillet 2011, la société Financière Médicis a sollicité sa nomination en qualité de contrôleur à cette procédure.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02686_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
Le Centre médico-psycho-pédagogique d'Ajaccio a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 24 avril 2013.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'annexe I de la convention collective applicable, dans sa version en vigueur jusqu'au 25 mars 2002, définissait ainsi qu'il suit l'emploi d'aide médico-psychologique : « L'aide médico-psychologique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleChambre Sociale
6a192258cdc6046d47532545
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.
Source officielleChambre 1-1
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
2 avril 2026
MEDICIS Représentant : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Société SCCV RE DU BEARN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d29
20 juin 1997
20 juin 1997
Madame X... a fait l'objet d'une hospitalisation dite de jour au sein du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE PARLY II le 3 décembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
28 août 2007
n'est pas davantage dû à la SARL MEDICA SERVICES HEROBURU, M.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
11 août 2022
ASB/PR ARRÊT N° 538 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAND [N] C/ S.A.S MEDICA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
17 mai 2022
La demande de la Sas Medica France au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20181292
15 septembre 2018
15 septembre 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc864
25 août 2017
25 août 2017
L'Union a bien envoyé l'avis de contrôle à la société MEDICA FRANCE. Le fait que l'Union a qualifié la société MEDICA FRANCE de S.A.S. et non de S.A. est dénué d'incidence.
Source officiellePage 6 sur 331