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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MERCEDES BENZ FRANCE, anciennement dénommée Daimler-Chrysler France SAS agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par ordonnance de référé du 8 juillet 1997, Monsieur BONNIN a été à nouveau désigné pour évaluer le préjudice subi par la Société MERCEDES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il avait même rajouté que sa balise était compatible MERCEDES.
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
sur le véhicule MERCEDES Le tribunal indique qu'il est établi que M.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
300 SL Aluminium - Mercedes 300 SL Alu - Aile Classic Cars - ACC o photographier l'ensemble des éléments et pièces composant la Mercedes 300SL Aluminium identifiés sur les lieux des opérations ;
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
C/ SAS MERCEDES BENZ PARIS "MB PARIS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
qualités d'administrateur judiciaire de la société Concept Routes, a débouté la société Bergerat Monnoyeur Location ( BM Loc) de sa demande tendant à voir déclarer inopposable la cession du véhicule Mercédès
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il convient de relever que sur cette photocopie, comportant la signature du vendeur et du client, ne figure nullement la marque du véhicule acheté, à savoir Mercedes.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes, moyennant le paiement de 37 loyers de 275,21 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44760cdc6046d472eddd8
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [E], une Mercedes Classe A, immatriculée [Immatriculation 1]. En complément de cette acquisition, M. [E] a versé à M.
Source officielle1ère Chambre
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
3 juillet 2012
assigner Madame [X] [R] devant le tribunal de grande instance de Rennes qui par jugement du 24 mai 2011 a : déclaré recevables les demandes de la commune de MERNEL représentée en la personne de son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
13 février 2020
[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
11 mars 2008
Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a643
18 décembre 2007
18 décembre 2007
droits de laquelle se trouve la Société LIXXBAIL a conclu avec la Société AUTO DÉCONSTRUCTEURS ET DÉPOLLUEURS RÉUNIS (ADDR) un contrat de crédit-bail No 99211. 11080. 6 pour le financement d'un camion MERCEDES
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87871
12 avril 2005
12 avril 2005
septembre 2002 à effet du 30 septembre 2003, le contrat de concession exclusive à durée indéterminée qui la liait au Garage de Bretagne, pour la distribution de voitures particulières neuves de la marque Mercedes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
3 février 2010
[Y] devra restituer ledit véhicule Mercedes, en ordonner sa restitution, - en toutes hypothèses, condamner M.
Source officiellePage 6 sur 70
MERCELAINE
03/07/2026
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MERCELAT, Dominique, Bernard
23/06/2026
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mercellus, andy
12/06/2026
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ROSEME, Mercelaine, BRUTUS
11/05/2026
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SAS MERCELOT-SUDOUR
15/04/2026
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