Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

« 4/9 » en métal sur socle de pierre mesurant 32 cm, représentant une femme jambe gauche levée * Une sculpture représentant une femme allongée signée « [G] » mesurant 23,5 x 13,5 cm en métal * Un fusain

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en annulant certaines résolutions, mais infirme la qualification de parties communes pour les 'terrassons', balustres et vases Médicis du 4ème étage.

RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

Mme LOUGUET, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

[K] [O] à l'encontre de la société Le Meurin ; - condamné la société Beaulieu à payer à M.

Sur ce second point, l'administration fiscale faisait valoir que les héritiers avaient déclaré ces meubles meublants, pour un montant de 18 910 euros, d'après un inventaire qui, d'une part, ne répondait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

assigner madame [R] [I] et [Y] [W] devant le tribunal de grande instance de Draguignan et ont demandé aux tribunal de : - condamner [R] [I] et [Y] [W] à restituer à la succession les meubles meublant

représentant légal Représentée et assistée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

en ce qu'il a déterminé le droit des parties et la composition des lots en vue d'une licitation, fixer à la somme de 20 000 euros la valeur des meubles meublants, d'ordonner la licitation des immeubles

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

de : -2340 parts de la SCI JLD, - le lot 27 des biens sis à Agnières en Dévoluy dénommés " les mélèzes ", - l'usufruit des biens sis à La Ciotat, ... et la moitié des meubles meublants.