directe", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

commune de SANARY SUR MER à payer à G...

Monsieur et Madame G. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer

suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer

MER VACANCES [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [Z] épouse [E] a été embauchée à compter du 9 octobre 2000 par la SAS MA en qualité de patronnière metteuse au point, fonction qu'elle occupait toujours

Monsieur [K] [J] se plaint d'infiltrations affectant le bâtiment Corfou depuis 2008 et met en cause une absence de surcouche de 5 m² de l'étanchéité d'une cheminée d'aération située sur le toit de l'immeuble

FIXE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication d'une copie de son entier dossier médical.

[B] [C] a été engagé par la société [P] [G] [K], entreprise du groupe norvégien [P] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

[O], la société MEA, M.

------------------- FAITS ET PROCÉDURE En décembre 2010, Mme [V] [Y] a souscrit à un produit de défiscalisation monté par les sociétés Diane et Gesdom portant sur des investissements en outre-mer

[U] [S] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

[P] [U] a été engagé par la société [C] [X] [G], entreprise du groupe norvégien [C] [X] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

[L] [N] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Mme [P] [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer