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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MENUISERIES ET STRUCTURES BOIS MICHEL DUPUIS S.C.P. LGA S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06 / 02301 AFFAIRE : APAJH DU VAL D'OISE, représenté par son Président en exercice Monsieur Michel X... C / Alain Y...
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [B] [O] né le 09 Novembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [7] à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
Michel X... ... 59158 FLINES LES MORTAGNE Mme Thérèse Z... veuve X... ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43089066fd7c90fc274e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] [B], qui a accepté que l'audience soit prise en audience publique - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, en son rapport - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,
Source officielle1ère Chambre
642d1453cb8fa004f57da101
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois la réalisation effective de cette plus-value par M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce52799a9057d5dd1a7
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par acte d'huissier en date du 7 janvier 2013, Mme Michèle Z... épouse A..., propriétaire d'une parcelle à Ghisonaccia lieu-dit Chiusevia cadastrée C2595 a assigné Mmes Marie-Line Y... et Valérie X...,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004fc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
P0240 INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS PARIS B 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Michel Y... ... 75116 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Patrick GERMANAZ (avocat au barreau de PARIS) INTIME Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Michel LERNOUT, magistrat honoraire juridictionnel, en ses observations ; - M. [X] [I], ayant eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
née le 24 Août 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier intercommunal [Localité 7]/[Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marie VALLIER
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [L] [O] né le 20 Octobre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [6] à [Localité 4], comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b109
26 février 2008
26 février 2008
APPELANTE SARL PACK FRANCE ... 77183 CROISSY BEAUBOURG/MARNE LA VALLEE non comparante représentée par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE, SELARL FPL, société d'avocats, 5 Place
Source officielleChambre 2-4
5fda705e30dd87b9ed43ddbd
3 juillet 2019
3 juillet 2019
L'expert a chiffré à la somme de 12.000 € la plus value apportée à l'indivision, en son ensemble, par les travaux d'amélioration réalisés par M.
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d0
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
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