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10 794 résultats pour « Mihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées a informé la SAS NOVALLIANCE RH par courrier en date du 6 mars 2018 de sa volonté de résilier cette convention au terme prévu par celle-ci.

Source officielle

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Annonces BODACC388 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MIHIA HOLDING

SIREN 900607086Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DPDG SAINT MIHIEL

SIREN 499093409Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/07/2026

Voir →

Créations

Mihindukulasuriya Mel, Jean Marie Malathie

SIREN 991429184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIHIOU

SIREN 984825448Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

emeis Verdun St Mihiel

SIREN 907806038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1596a1876057df5d436

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

B ' Présentation de la société DAVIDSON MIDI PYRENEES La société DAVIDSON MIDI PYRENEES déploie son activité de conseil, d'expertise et de management de projets dans les domaines de l'industrie et des

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MEUBLES, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au versement de la somme de 5000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au paiement de la somme de 5000

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55cd76c5d9057df80165

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] ayant été salarié des houillères en Lorraine en 1946, placé en retraite par les houillères du Bassin du Centre Minier ayant siège à [Localité 8] et l'ANGDM a son siège à [Adresse 6] puis à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

si l'on veut donner au salarié l'occasion de répondre utilement aux griefs allégués les heures supplémentaires réclamées correspondent au temps consacré à reconduire un collègue de travail, matin, midi

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie, Vu la présence de Me MIHI, avocat de Monsieur [P] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] [J] a reçu notification le 9 mai 2023

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164532

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

social à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon Midi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163898

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

consultation des maires et des services civils et militaires initiée le 28 mai 2015 pour une durée de un mois par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Midi-Pyrénées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21676_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

S'agissant des irrégularités de la vérification de comptabilité de la société Midi Développement : 13.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

devenue DNP Photo Imaging Europe (la société DNP) et la société par actions simplifiées Photo Station, aujourd'hui Générale de Téléphone (la société GDT) ont conclu un contrat de mise à disposition de mini

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164644

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES pour prévenir des prochains forages miniers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150876

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb350

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Caprice, que cette reprise n'est pas fortuite et a pour but de créer la confusion entre ses produits Mini Coeur Complice et Mini Coeur de Crème d'une part, et Mini Caprice d'autre part, préexistant sur

Source officielle
CA

3e Chambre B

61637ed26fb0a05a234bb1d1

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La société GUIGUES a communiqué le 17 janvier 2008 à la société Midi Forages, le rapport géotechnique de la société Fondasol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

(rédacteur en chef du journal MIDI LIBRE de 1982 à 1995) et à Monsieur Claude B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00305_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

commune de Tornac s'est appuyée sur le " porter à connaissance " du préfet du Gard du 20 janvier 2017, qui préconise des restrictions du droit à construire dans les secteurs concernés par le risque minier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02430_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

des produits miniers, et notamment leur teneur en métal ; 3) la provenance des produits miniers ; 4) le type de contrat et la durée ; 5) les principes économiques de la valorisation des produits miniers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6719e51b5857dd64cbdaa72a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE La Sa Midi Foncière est un fonds de placement immobilier appartenant au groupe Caisse d'épargne Midi-Pyrénées.

Source officielle
CA

2e Chambre

60336058d30e92116612717b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Le 7 octobre 2011, la société FERRONNERIE DU MIDI a souscrit un contrat avec EDF pour le compteur vert.

Source officielle