la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental d'accueil des mineurs

J'étais mineur isolé quand je suis arrivé, je n'avais aucune attache, pas de passeport, pas de pièce d'identité, rien.

La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

civile et prescrit les mesures provisoires suivantes : - attribution de la jouissance du domicile conjugal (location) à l'épouse, - exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs

L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nive, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nivelle-Côte basque, l'association agréée

secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel

prescriptions de toutes les catégories d'antidépresseurs, de psychostimulants, d’antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur délivrées par les médecins généralistes aux mineurs

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N.

Elle soutient que la faute du minibus en lien avec l'accident n'est pas manifeste et qu'aucun passager n'avait formulé spontanément de griefs à l'encontre du chauffeur ou de l'état du minibus et que les

ouvert confiée au service éducatif en milieu ouvert St Yves Auray

En qualité d'ancien mineur auquel est applicable depuis 1980 le statut consacré par le décret n°46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, il bénéficie

B... et représentante légale des enfants mineurs C... et I...

conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité Haut-Bugey à Nantua relative aux enfants mineurs

la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel

Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

INTIMEE : Madame Mireille Z... épouse A...

ouvert (AEMO) la concernant détenu dans les archives du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) Paris Centre - unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Boulanger.