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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Par actes du 22 mai 2017, la sarl Electrika a assigné en appel provoqué la Sas Monaco Marine France et la société Axa France.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022, enregistrée sous le n° 19/2527 APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Mme [P] [Z] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c2699dc905d4ce98d4
8 août 2022
8 août 2022
02523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 13h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
6451fadf48616ed0f8cd4f1b
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon commande portant la référence CD0016 en date du 20 décembre 2017, la société de droit monégasque System Group Monaco (SGM), ayant pour gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) ETAT DE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN121 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARIS - RG n° 20/04534 APPELANTE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de NOUMEA INTIMÉE Mme Valérie X...
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Hyères Espace Plaisance a, pour sa part, appelé en la cause la société Monaco Marine France.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e1902eadd0f86b8de2
1 mai 2023
1 mai 2023
01706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP26 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2023, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officielle2ème Chambre
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
67f8af53b5ff6e72c9612500
10 avril 2025
10 avril 2025
L'intimé a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif.
Source officielleChambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MONACO MARINE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleChambre sociale
697dd934cdc6046d475fff4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet-Duvillier
Source officielleChambre 1-1
65b20984c4cf860008dff31e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
30 janvier 2019
APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d74
30 novembre 2007
30 novembre 2007
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DOUAI 125 Rue Saint-Sulpice 59500 DOUAI Représentée par Monsieur LANNOY, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMEE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
27 septembre 2018
-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été
Source officiellePage 6 sur 68