. - PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE CPAM DE LA GIRONDE, Place de l'Europe 33000 BORDEAUX, Intimée, Absente, représentée par maître ABDI loco maître MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX.

C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna Y..., avocat au barreau

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître Delphine THIERY loco Maître Yves MOUNIER

M. de la Gironde- Cité du Grand Parc- Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représenté par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (no2006

ADOMA, anciennement dénommée SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY

Mohamed X..., et Mmes Aziza C..., Raoudha, Rafiaa, Mouna et Maha X.... Suivant acte extra-judiciaire du 21 juillet 2010, M. Ali X... a assigné M.

A, représenté par Me Mouny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet

16/03683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laureen MOUNIER

16/03682 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laureen MOUNIER

Assisté de Maître Mouna CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

42 rue de Cambrone 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON représentée par Me PIOT-MOUNY

-V-B7E-H4RE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mouna

Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me VILLERMAUX substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Mounir

LPDC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Pierre MOUNIER de l'AARPI ARCHERS, avocat plaidant au barreau

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Huguette Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIOT- MOUNY