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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
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11 janvier 2008
11 janvier 2008
NOUVEAUTES en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est rue des Gravières 57685 AUGNY représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Ce blog a été créé par votre cousine ainsi que votre meilleur ami et est accessible par n'importe qui. Un tel comportement est parfaitement inadmissible.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Thierry RALINCOURT, Président Mme Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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7 septembre 2023
7 septembre 2023
MAPED SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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23 mai 2012
23 mai 2012
composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, faisant fonction de Présidente, Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
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30 janvier 2013
30 janvier 2013
: L0044 assistée par Maître Nicolas FLACHET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIME Monsieur [F], [E], [B] [T] demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Nadine
Source officielleChambre Sociale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielleChambre Commerciale
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30 mai 2013
30 mai 2013
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2007
14 décembre 2007
MOREAU, Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre Greffier : Madame Nadia
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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9 février 2015
9 février 2015
Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Source officielleChambre 4 A
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS - CRESERFI représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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21 février 2019
21 février 2019
- signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Nadia TRIKI, Greffière placée présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale 4-4
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1 avril 2026
1 avril 2026
Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Nadia
Source officielleChambre Commerciale
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18 avril 2013
18 avril 2013
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine
Source officielleChambre 2 A
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître [K] WEIL, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LDC AGENCEMENT [Adresse 2] Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
DIDAXIS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/09270 APPELANTE Madame [A] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadia
Source officielle11e chambre
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26 novembre 2020
26 novembre 2020
barreau de PARIS, vestiaire : G0334- Représentant : Me Bertrand OCLIN de la SELAS CABINET FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l'audience par Maître HAMIDA Nadia
Source officielle3ème chambre
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27 juin 2019
27 juin 2019
DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent ESQUIROL, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES SA ALLIANZ IARD [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Nadia
Source officielleChambre Sociale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association SAGESS
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