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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01368_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05133_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313703 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01370_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402569 du 5 mars 2024 rendu par le magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991901
16 mai 2022
16 mai 2022
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar
Source officielleRETENTIONS
688afa74c77b359bab86dbea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le 28 Novembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 8] absent, ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01174_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01177_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00450_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01365_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01377_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01452_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01526_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01527_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du " 4 novembre 2023 " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01528_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01529_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02260_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03963_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 6 sur 14