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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
représentée par ses dirigeants légaux ZA de la Croix Blanche 6 rue des Hirondelles 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué
Chambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b4e633183e2ee177b9
3 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Nicolas
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
ET : INTIMEES Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas
Pôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
18 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/76408 DEMANDEUR AU CONTREDIT SNC SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Nicolas
Pôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : D1447 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
652f789fb053208318995912
17 octobre 2023
APPELANTE S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS
Chambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicolas
1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
Me Nicolas Hübsch sera autorisé à recouvrer les dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me René DESPIEGHELAERE, substitué par Me GUILMAIN avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Nicole
Sociale D salle 1
5fddb193badb0a590d75822e
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
5fddb19ebadb0a590d758234
5fddb1b2badb0a590d758241
5fddb1c0badb0a590d758249
5fddb1c7badb0a590d75824d
5fddb1e1badb0a590d75825e
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas
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